Termes et Conditions d’Utilisation – Modèle pour la Belgique

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site [nom du site] ainsi que la vente des produits proposés. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Identification du vendeur

Nom / raison sociale : [Ton nom ou dénomination sociale]
Adresse : [Adresse complète en Belgique]
Numéro d’entreprise : [Numéro BCE / numéro d’entreprise]
Email : [Email]

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, créations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

4. Commandes et paiement

Les commandes sont validées après paiement intégral. Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC). Les moyens de paiement acceptés sont [détailler]. Les transactions sont sécurisées.

5. Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (ex : produits personnalisés).

7. Retour et remboursement

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur ou produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

8. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression en contactant le vendeur.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du vendeur.